1. Données d'identification

Conformément au devoir d'information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est rapporté que :

Scoobic Urban Mobility S.L.
CIF : B90427865
Siège social : Ctra. Utrera-Los Palacios, km 25, Utrera (Sévillle), Espagne
Courriel : legal@scoobic.com

La société est inscrite au Registre du Commerce de Séville.

2. Objet du site web

Le présent site web a pour objectif de fournir des informations sur les produits et services de Scoobic Urban Mobility S.L., ainsi que de faciliter le contact avec des clients potentiels et la demande de devis ou d'informations commerciales.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation entière des conditions ici exposées.

L'utilisateur s'engage à :

• Faire une utilisation appropriée du site web conformément à la législation en vigueur.
• Ne pas se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi.
• Ne pas provoquer de dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, design, logos, code source et tout autre élément, sont la propriété de Scoobic Urban Mobility S.L. ou de tiers autorisés.

Toute reproduction, distribution ou communication publique est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire.

5. Responsabilité

Scoobic Urban Mobility S.L. n'est pas responsable de :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site Web.
• Le manque de disponibilité du site web.
• Les dommages découlant de l'utilisation du site web.
• L'utilisation illicite ou abusive par les utilisateurs.

6. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des pages externes sur lesquelles Scoobic Urban Mobility S.L. n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par ce qui est stipulé dans la Politique de confidentialité du site web, à laquelle l'utilisateur peut accéder à tout moment.

8. Législation et juridiction

La relation entre l'utilisateur et le titulaire du site web sera régie par la réglementation en vigueur en Espagne.

Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Séville, sauf disposition contraire de la législation applicable.